Politique de confidentialité

Version : 05 février 2026

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont XANNONCE traite les données personnelles lorsque vous visitez notre site, créez un compte, utilisez les fonctionnalités de la plateforme ou nous contactez. XANNONCE exploite une plateforme accessible en Suisse et destinée exclusivement aux utilisateur·rice·s situés en Suisse.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) est :

XANNONCE
E-mail : [email protected]

Pour toute question relative à la protection des données, merci de nous contacter via les coordonnées ci-dessus.

2. Principes de traitement

Nous traitons les données personnelles de manière licite, de bonne foi et proportionnée. Nous les traitons pour des finalités déterminées et mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données.

3. Quelles données nous traitons

3.1 Données que vous nous fournissez

Données de compte : nom d’utilisateur·rice, adresse e-mail, mot de passe (chiffré), statut du compte, paramètres.
Données de profil / d’annonce (annonceur·se·s) : contenu, photos, catégories, descriptions, tarifs/indications, moyens de contact, informations de localisation (si fournies).
Données de support et de communication : contenu des demandes via formulaire/e-mail, métadonnées (date/heure, informations d’acheminement).
Données de facturation / transaction : services achetés (p.ex. crédits/promotion), dates, montants, informations de facturation (si nécessaire). Les données de paiement (p.ex. carte) sont généralement traitées directement par le prestataire de paiement.

3.2 Données collectées automatiquement

Données techniques d’accès : adresse IP, date/heure, pages consultées, URL référente, informations navigateur/appareil, paramètres linguistiques.
Données de journaux et de sécurité : événements système, journaux d’erreurs, signaux d’abus et de fraude.
Données cookies / traceurs : informations issues de cookies ou technologies similaires (voir section 8).

4. Finalités du traitement

Nous traitons les données personnelles notamment aux fins suivantes :

Fournir, exploiter et sécuriser le site et la plateforme.
Enregistrer, gérer et authentifier les comptes utilisateur·rice·s.
Publier et gérer les profils/annonces (pour les annonceur·se·s), y compris la modération et la prévention des abus.
Fournir les services convenus (p.ex. crédits, mises en avant, fonctionnalités premium) et assurer la facturation.
Communiquer avec les utilisateur·rice·s (support, notifications système, alertes de sécurité).
Analyser et améliorer les fonctionnalités, la qualité et la performance de la plateforme (en principe de manière agrégée ou pseudonymisée).
Détecter, prévenir et contrer les abus, la fraude, les activités illicites et les incidents de sécurité.
Faire respecter nos conditions générales et établir, exercer ou défendre des droits en justice.

5. Bases du traitement (LPD)

Conformément à la LPD, nous fondons le traitement des données, selon les cas, notamment sur :

Nécessité contractuelle : lorsque le traitement est nécessaire à la gestion d’un compte ou à la fourniture de services.
Consentement : lorsque nous vous le demandons explicitement (p.ex. cookies optionnels/marketing, le cas échéant).
Intérêt prépondérant : notamment pour l’exploitation du service, la sécurité informatique, la prévention de la fraude, la lutte contre les abus, l’amélioration du service et la protection juridique.
Obligation légale : lorsque nous devons conserver ou transmettre des données conformément au droit applicable.

6. Destinataires et catégories de prestataires

Nous ne communiquons des données personnelles que lorsque cela est nécessaire ou qu’une base adéquate existe. Les destinataires peuvent notamment inclure :

Prestataires IT et d’hébergement (exploitation, maintenance, infrastructure, diffusion de contenu, monitoring).
Prestataires de paiement (traitement des paiements, prévention de la fraude). Les données de paiement sont en règle générale traitées directement par le prestataire de paiement.
Prestataires de support / communication (p.ex. système de tickets, distribution d’e-mails), si utilisés.
Prestataires d’analyse / mesure (p.ex. analytics), selon la configuration et les préférences cookies.
Autorités ou tribunaux, si la loi l’exige.

Nos prestataires agissent en tant que sous-traitant·e·s et sont contractuellement tenu·e·s de respecter la confidentialité et la sécurité des données.

7. Transferts à l’étranger

Selon les prestataires utilisés, les données peuvent être traitées ou stockées en dehors de la Suisse. Dans ce cas, nous veillons à un niveau de protection adéquat, notamment par :

des transferts vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat, ou
des garanties contractuelles (p.ex. clauses contractuelles types) et, si nécessaire, des mesures de protection supplémentaires.

8. Cookies et technologies similaires

Nous utilisons des cookies et technologies similaires afin d’assurer le fonctionnement du site, mémoriser des préférences et garantir la sécurité. Selon la configuration, des cookies d’analyse peuvent également être utilisés.

Cookies strictement nécessaires : connexion, session, sécurité et fonctions essentielles.
Cookies d’analyse / mesure (optionnels) : mesure d’audience et amélioration du service (en principe agrégée/pseudonymisée).

Vous pouvez limiter ou supprimer les cookies via les paramètres de votre navigateur. Veuillez noter que certaines fonctionnalités peuvent ne pas fonctionner correctement. Si nous mettons en place un bandeau cookies, vous pouvez y gérer vos préférences.

9. Durée de conservation

Nous conservons les données personnelles uniquement aussi longtemps que nécessaire aux finalités décrites ou pour respecter des obligations légales. Critères typiques :

Données de compte : pendant la durée du compte actif ; ensuite suppression ou anonymisation, sous réserve d’obligations de conservation.
Données de facturation / comptabilité : selon les délais légaux de conservation.
Données de logs et de sécurité : aussi longtemps que nécessaire pour l’exploitation et la sécurité ; ensuite suppression, agrégation ou anonymisation.

Réservation des noms d’utilisateur·rice : en cas de suppression d’un compte, nous pouvons marquer le nom d’utilisateur·rice comme réservé afin de prévenir l’usurpation d’identité. Cette réservation ne contient en principe pas d’autres données de compte et n’est conservée que le temps nécessaire à la prévention des abus.

Suspensions / abus : en cas de violations graves de nos conditions, nous pouvons conserver certaines données (p.ex. adresse e-mail, signaux techniques) aussi longtemps que nécessaire à la prévention des abus, à la protection de nos intérêts prépondérants ou à la défense de droits en justice.

10. Vos droits

Selon la LPD et selon les circonstances, vous disposez notamment des droits suivants :

Droit d’accès : obtenir la confirmation que nous traitons des données vous concernant et, le cas échéant, y accéder.
Droit de rectification : faire corriger des données inexactes.
Droit à l’effacement : demander la suppression, sous réserve d’intérêts prépondérants ou d’obligations légales.
Droit à la remise / portabilité : demander, sous conditions, la remise ou le transfert de données (notamment en cas de traitement automatisé).
Retrait du consentement : retirer un consentement à tout moment avec effet pour l’avenir.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à [privacy@…]. Nous pouvons demander un justificatif d’identité approprié.

Vous pouvez également déposer une plainte auprès de l’autorité compétente : Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT/EDÖB).

11. Protection des mineur·e·s (18+)

L’utilisation de la plateforme est réservée aux personnes âgées d’au moins 18 ans ou ayant atteint la majorité. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de mineur·e·s. Si vous pensez que des données de mineur·e·s ont été transmises, merci de nous contacter afin que nous puissions prendre les mesures appropriées.

12. Sécurité et confidentialité

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’abus ou l’altération. Cela peut inclure : chiffrement (p.ex. TLS/HTTPS), contrôles d’accès, journalisation, sauvegardes, gestion des correctifs et des vulnérabilités.

Malgré des mesures appropriées, aucune transmission ou conservation de données ne peut garantir une sécurité absolue.

13. Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité si nécessaire, notamment en cas de modification de nos services, des technologies utilisées ou d’exigences légales. La version en vigueur est publiée sur cette page.